Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues :
-      d’une part par 
Friandises & Gourmandises
Siège Social:
164 rue de Fontoy
57440 ANGEVILLERS
immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Moselle sous le numéro 89881702800019
Gérante du site www.friandisesetgourmandises.fr

ci-après dénommé "le vendeur".
 
-      d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.friandisesetgourmandises.fr dénommé ci-après " l’acheteur ".

Toute prestation accomplie par la société Friandises & Gourmandises implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

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Article 1. Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Friandises & Gourmandises et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.friandisesetgourmandises.fr
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 
La société Friandises & Gourmandises conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

Article 2. Présentation des produits 
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.friandisesetgourmandises.fr, dans la limite des stocks disponibles. Friandises & Gourmandises se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. 

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Article 3. Disponibilité 
Nos offres de Produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L’Acheteur est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque Produit.
En cas de retard, la responsabilité du site ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Acheteur.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, Friandises & Gourmandises se réserve le droit d’annuler la Commande, sous réserve de prévenir l’Acheteur. L’Acheteur peut également opter pour l’annulation totale de sa Commande, sous réserve d’en informer au préalable le service Clients du vendeur. Il a alors la possibilité soit le remboursement des sommes versées dans les 30j au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
En cas de Commande de plusieurs Produits, si l’un des Produits se révèle finalement indisponible, le vendeur informera alors  l’Acheteur de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la Commande sera traité et expédié au Client dans les délais annoncés sur le Site.

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Article 4. Tarification des produits 
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) en HT. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, Friandises & Gourmandises bénéficie d'une franchise qui la dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. 
Si Friandises & Gourmandises devait modifier son statut juridique et ainsi ne pouvait plus pouvoir bénéficier de l’article 293B du Code Général des Impôts, une application légale du taux de TVA en vigueur entraînerait ipso facto la répercussion du taux de TVA sur les prix des produits.
Friandises & Gourmandises se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

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Article 5: Produits
Les Produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Friandises & Gourmandises.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

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Article 6: Commande
Passation de la Commande
L’Acheteur a la possibilité de passer sa Commande en ligne à partir du catalogue Produit proposé.
Pour que la Commande soit validée, l’Acheteur doit valider en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi choisir l’adresse, le mode de livraison et valider le paiement.
 
Validation de la Commande
La validation du récapitulatif de la Commande constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la Commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite Commande. Dès qu’il a validé sa Commande, le Client devient Acheteur.
La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement. 
Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider la Commande en cas de :
– Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,
– Non-paiement total ou partiel d’une Commande précédente de l’Acheteur,
– Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

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Confirmation de la commande
Un mail de confirmation de la Commande et du Paiement est envoyé à l’Acheteur lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l’ensemble des informations déjà communiquées.

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Article 7: Paiement
L’Acheteur peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard.
Friandises & Gourmandises utilise le service de paiement sécurisé STRIPE qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d’expiration) sont transmises codées directement sur le serveur STRIPE et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.
Le serveur STRIPE est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.

Si le paiement effectué par l’acheteur est refusé par son établissement bancaire (rejet du paiement par carte bancaire ou autres), l’acheteur est dans l'obligation de renouveler son paiement dans un délai de 7 jours calendaires au maximum. 

La société Friandises & Gourmandises peut également, dans certains cas, décider de l'annulation de la vente.

Dans tous les cas, en cas de refus du paiement par l'établissement bancaire du client, l’acheteur s'expose à des pénalités de retard d'un montant calculé sur la base d'un taux d'intérêt de 10% appliqué sur le montant total HT de sa commande, les intérêts étant calculés à partir de la date du rejet du paiement par l'établissement bancaire. 

En cas de procédure de recouvrement à l'encontre de l’acheteur, c’est ce dernier qui supportera l'ensemble des frais administratifs et juridiques découlant de la procédure. Dès le début de la procédure, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera appliquée pour frais de recouvrement.

En outre, en cas de retard de paiement d’un client sur une ou plusieurs factures, les commandes en cours seront annulées.

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Article 8: Livraison
Les produits  sont livrés à l’adresse de livraison que l’Acheteur aura renseignée sur sa Commande. L’Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur. 

Modes de livraison
Par la Poste au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver dans l’un des pays listés ci-après
le vendeur traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est traitée sous 4 à 5 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Généralement, ils ne dépassent pas 5 jours (pour la France métropolitaine).

Adresses collectives
Dans le cadre d’une livraison à une adresse collective, l’Acheteur reconnaît que la prestation du vendeur pour l’acheminement de la Commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans sa Commande, alors même que le Produit peut être réceptionné par un tiers.
Le transfert des risques auprès de l’Acheteur se déroulant à ce moment.

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Zones de livraison 

Friandises & Gourmandises livre en Europe.
Pays de livraison: France métropolitaine – Allemagne – Belgique – Pays-Bas – Luxembourg – Royaume Uni – Irlande – Italie – Espagne – Portugal –  Autriche – Danemark – Hongrie – Pologne – République Tchèque – Slovaquie – Slovénie – Estonie – Lettonie –
Lituanie – Grèce – Islande – Finlande – Norvège .

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Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

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Délais de livraison

Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 10 jours suivant la date de Commande. L’Acheteur est informé de l’expédition de sa commande par email. 

En cas de dépassement de plus de 10 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai de 60 jours à compter de cette même date, le Client pourra :

Soit notifier le retard par mail à l’adresse suivante friandisesetgourmandises@outlook.fr. Dans ce cas, le vendeur contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le Client sera remboursé du montant de sa commande.
Soit annuler sa Commande et en demander le remboursement, en adressant au vendeur une lettre recommandée avec accusé réception.

Absence le jour de la livraison

En cas d’absence lors de la livraison de votre colis:

par La Poste :  l’Acheteur dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers le vendeur.

Réserves

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur ou retirer dans un point relais.
Toute réclamation pour non-conformité des Produits livrés doit être notifiée par l’Acheteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception tant au transporteur dont l’adresse figure sur le bon de livraison qu’au Service Clients de notre société. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l’adresse suivante : friandisesetgourmandises@outlook.fr
Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l’Acheteur dans les 8 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Clients de notre société ou un courrier électronique à l’adresse suivante: friandisesetgourmandises@outlook.fr
Il appartiendra à l’Acheteur de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société, l’Acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d’échange prévues à l’article 9 ci-dessous.
A défaut d’une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l’Acheteur.
 

Frais de Livraison

Les frais forfaitaires de préparation et livraison dépendent du pays de livraison du Client et du poids du colis.

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Article 9: Réserve de livraison

Friandises & Gourmandises conserve la pleine propriété des articles achetés par l’Acheteur jusqu’à ce que l’Acheteur ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix.

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Article 10: Service client

Pour toute question relative à un achat effectué sur le site friandisesetgourmandises.fr, le centre de relation Clients peut être joint :
Par e-mail: friandisesetgourmandises@outlook.fr
Par voie postale:
Friandises & Gourmandises, 164 rue de Fontoy, 57440 ANGEVILLERS

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Article 11: Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

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Article 12 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties. L’interprétation et l’exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l’Acheteur et son adresse. Tout litige avec des professionnels et/ou des commerçants résultant des présentes CGV et/ou de toute commande qui sera adressée a notre société et/ou de toute vente réalisée par notre société sera soumis a la compétence exclusive du tribunal de commerce de Metz, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.